Déposée le 26 décembre 1994 par PROUTEAU Hervé Marie Sylvain et DELAFON Thomas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 95C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Les déposants sont PROUTEAU Hervé Marie Sylvain, domicilié(e) 11 rue de Javel, 75015 PARIS - France et DELAFON Thomas, domicilié(e) 148 rue de Lourmel, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROUTEAU Hervé - France.
La marque 95C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROUTEAU Hervé Marie Sylvain - 11 rue de Javel, 75015 PARIS - France
DELAFON Thomas - 148 rue de Lourmel, 75015 PARIS - France
PROUTEAU Hervé - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
- Vêtements, chaussures, chapellerie - Production de spectacles, de films.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Education - Formation - Divertissement; activités sportives et culturelles - Publicité; gestion des affaires commerciales, administration commerciale.Conseils en publicité
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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